Bonjour, Suite à un accident de la route le 19 février 2021,et en arrêt jusqu'à ce jour. La CPAM ami fin à mes indemnités journalières depuis août 2022 prétextant que j'ai droit qu'à 3 ans d'indemnisation. À ce jour je suis sans revenu, et ne peut dans l'immédiat reprendre mon activité professionnelle. Suis-je en droit de demander un recours à la CPAM ?
Merci beaucoup pour votre réponse Bien cordialement
La CPAM doit considérer votre état stabilisé et a du vous envoyé une lettre en ce sens vous précisant que vous pouviez dans le mois suivant la décision solliciter l'organisation d'une expertise. En outre, et si vous avez été victime d'un accident de la route avec un tiers impliqué, en principe, vous devriez être indemnisé et en l'absence de tiers, vous avez sans doute souscrit la garantie conducteur auprès de votre assurance vous permettant également de percevoir une indemnisation. Cordialement
Oui j'ai été expertisé par un médecin conseil de l'assurance qui à évaluer les préjudices cependant toujours en arrêt de travail la CPAM a cessé de m'indemniser, ce que je ne comprends pas alors que c'est dans la même pathologie. Bien cordialement
La Caisse considère, à la suite de la décision de son médecin conseil, que votre état est stabilisé et que vos arrêts de travail ne sont plus justifiés médicalement. Vous avez donc du recevoir une lettre en ce sens vous notifiant le recours, à savoir demander une nouvelle expertise dans le délai d'un mois. Le médecin qui vous a prescrit l'arrêt de travail a également du en être informé.
La CPAM n'est pas tenue par l'expertise diligentée par l'assurance. Ce sont deux procédures indépendantes et les règles d'indemnisation ne sont pas les mêmes.
Donc votre recours est de solliciter auprès du service médical de la CPAM, sous réserve que vous soyez dans les délais, une expertise. Un protocole sera mis en place entre le médecin conseil et votre médecin. Une expertise aura lieu et confirmera si votre état est ou non stabilisé. Si ces nouvelles conclusions ne vous satisfont pas vous pourrez saisir la Commission de Recours Amiable puis par la suite le Pole social. Cordialement
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