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Alexia.frForumPénalMensonges avérés devant un juge

Mensonges avérés devant un juge
Sujet initié par Vladimir, il y a 1 an - 1776 vues

L'auteur indique attendre d'autres réponses
bonjour,

lors d'une audience JAF début avril, mon ex femme demandant la garde alors que nous sommes en résidence alternée depuis 8 ans, celle-ci a justifié sa demande en dénigrant ma prise en charge des enfants. "un logement a la limite de la décence","de la nourriture avariée, pourrie"," des asticots", etc...
Une évaluation par les services sociaux a eu lieu, chronologiquement, après la saisine et avant l'audience, et lectures nous ont été faites du rapport d'évaluation.
J'ai en ma possession ce rapport datant de décembre, et il y est écrit "les problèmes d'hygiène ne sont pas confirmés par nos observations","s'il y a du désordre et un état moyen, il n'y a pas de problème d'hygiène"
MA QUESTION
S'agit-il d'un cas d'escroquerie au jugement ? j'y vois une volonté de tromper la religion du juge dans le but d'obtenir indûment des droits...
J'ai lu par ailleurs (mais je doute) qu'en vertu des articles 41 (al 4) de la loi du 29/07/1881 et 24 du CPC, il revient a la JAF elle même de sanctionner pour diffamation et condamner aux dommages et intérêts. Qu'en est-il?
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Bonjour

La JAF va plutôt se fonder sur l' évaluation faite par les services sociaux et rejettera la demande de votre ex

Merci de cliquer sur oui merci si la question est résolue
il y a 1 an
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Vladimir
merci d'avoir répondu si vite ...

Je l'espère, en effet.

Il y a d'autres éléments, d'autres contre vérités à démonter autrement... je ne vais pas exposer tout le dossier ici.

Cependant, si par nature je ne cherche pas à faire des ennuis à mon ex (oui oui, trop bon trop...), ces mensonges sont incessants, et d'autres pires encore, et c'est en l'espèce la deuxième fois qu'elle ment délibérément à un juge... il faudra bien que cela cesse.
Aussi, avec obligeance et respect, et à la lumière de ces circonstances, je réitère ma question : y a t'il matière à poursuivre pour escroquerie au jugement ? n'est ce pas par ailleurs "réservé" à des mensonges devant un juge du pénal ?
Mon but n'est même pas d'en obtenir réparation (pas même financière:elle est insolvable), mais plutôt qu'une autorité (juge, procureur, OPJ) la dissuade de recommencer.
il y a 1 an
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