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Alexia.frForumAdministratifMariage déclaré au cours de naturalisation par décret
Question résolue par Maître Oumar BERTÉ
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Oumar

Mariage déclaré au cours de naturalisation par décret
Sujet (Cloturé) initié par Emile ben, il y a 1 an - 1880 vues

Bonjour tout le monde, voici mon parcours:
• Juillet 2021: Dépôt de dossier en ligne
• Février 2022: complément de dossier + récépissé
• Mai 2022: entretien
• Juillet 2022: mariage à l'étranger avec une étrangère
• Juillet 2022: déclaration du mariage (je m'attendais à un rejet ou à un ajournement)
• Sept 2022: demande de regroupement familial
• Nov 2022: avis favorable du regroupement familial
• Mars 2023: Visa accordé pour mon épouse
• Mars 2023: j'ai envoyé un mail à la SDANF les informant de l'avis favorable du regroupement + l'accordement du Visa (j'ai pas reçu un accusé de réception ni une réponse à mon mail)
• Avril 2023: naturalisé + apparition de mon nom dans le JO

SCEC ne m’a demandé le nouveau acte de naissance de mon pays d’origine avec les mentions marginales sachant que celui que j’ai déposé ne contient pas ces mentions car j’étais célibataire au moment du dépôt.

Pourront-ils annuler mon décret alors que j’ai tout déclaré à temps et entre ma déclaration du mariage et l’apparition de mon nom il y a 10 mois ?

Merci pour votre reponse
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Maitre Oumar BERTÉ
Inscrit au barreau de Paris
7 avocats recommandent95 questions résolues1 publication
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Au regard de ce que vous indiquez, votre décret ne devrait en principe pas faire l’objet d’un retrait ou d’une abrogation pour le fait de votre mariage à l’étranger. Si toutefois l’administration venait à y procéder, vous avez des chances d’obtenir gain de cause si vous faites un recours.

Merci d’indiquer que votre question a été résolue en cliquant sur OUI.
#Meilleure réponse
il y a 1 an
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Emile ben
Merci pour votre réponse maître. Sauriez vous si SCEC ont déjà tous les éléments qu’il faut pour établir mon acte de naissance où il vont forcément me demander le nouveau acte de mon pays d’origine avec les mentions marginales ? Sachant que quand j’ai déclaré mon mariage (10 mois avant le JO) j’ai attaché mon acte de mariage et le passport de mon épouse. Ces deux documents + mon ancien acte de naissance suffiront ils ?
Merci d’avance
il y a 1 an
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Maitre Oumar BERTÉ
Inscrit au barreau de Paris
7 avocats recommandent95 questions résolues1 publication
Contacter
Dans l’hypothèse où ils auront besoin d’une complétude de votre dossier, pour établir votre acte de naissance, ils ne manqueront pas de vous revenir.
il y a 1 an
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Emile ben
Bonjour Maitre,
J'ai reçu mon acte de naissance sans mentions marginales. Peut-il confirmer la non prise en compte de ma déclaration du mariage à l'étranger avec une étrangère ?

Merci d'avance
il y a 1 an
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