Bonjour, Nous avons eut 3 dégâts des eaux suite à toiture vétuste. L assurance nous résilié. Le 3 ème dégâts des eaux a eut lieu le 15 juillet 2021. Nous avons mis des étais pour tenir le plafond. Depuis aucunes réparations. Nous avons eut des difficultés financières car a chaque pluie cela fuit et nous ne pouvons pas accepter les clients. Donc le bailleur a envoyé les huissiers pour nous mettre dehors. Clause résolutoire. Il nous a demandé de déménager. Nous avons un constat d huissier des dégâts mais pas les moyens de prendre un avocat . De plus il 'ius demande de laisser les actifs corporels dans le local. En a t il droit et comment se défendre face à lui. Merci pour votre aide
Je vous recommande de prendre un avocat afin de défendre au mieux vos droits. Vous pouvez bénéficier de l’aide juridictionnelle.
En effet les résiliations de votre contrat d’assurance et de bail sont contestables.
S’agissant de la résiliation du contrat de bail pour absence d’assurance, elle est subordonnée à la présence d’une clause résolutoire présente dans votre contrat de bail. Vous devez donc vérifier votre contrat dans ce sens.
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