Acharnement - licenciement

Sujet (Cloturé) initié par Diegolou, il y a 1 an - 1025 vues

Bonjour,

Sur le plan strictement technique, certaines juridictions ont considéré que dans certains cas le fait de retourner sur site après avoir télétravaillé pendant de nombreuses années s'assimilait à une modification du contrat de travail qui nécessitait l'accord du salarié (ex : Cour d'appel d'Orléans, 7 déc. 2021, no 19/0125.

En cas de refus, l'employeur ne pouvait donc sanctionner le salarié du fait de ce seul refus, sans s'exposer à devoir lui payer une indemnité en cas de contentieux.

Cependant, cette solution n'est applicable que si :

- l'employeur a autorisé le salarié à télétravailler pendant plusieurs années,

- aucune clause de réversibilité (de retour sur site) n'est prévue,

- que le contrat de travail n'ait pas prévu, outre une simple clause informative, que le travail devait impérativement s'exécuter en un lieu précis.

Dans votre cas, il n'est, en tous les cas, pas certain que cette jurisprudence soit applicable, car le télétravail découlait de votre condition médicale et que votre état semble s'être amélioré.

Donc pour répondre plus directement à votre question, vous vous exposez à être licencié pour faute grave si vous refusez de retourner travailler sur site.
En cas de licenciement pour faute grave, vous n'aurez pas d'indemnité de licenciement, mais bénéficierez tout de même du chômage (si vous remplissez les conditions d'ouverture des droits) et d'une indemnité de congés payés.

Au reste, plusieurs stratégies de négociation peuvent être mises en place dans votre situation, pour tenter d'obtenir une rupture de votre contrat, si vous souhaitez partir et que vous disposez, notamment, d’éléments de nature à démonter l’acharnement de votre manager. Cela vous permettrait d'obtenir une indemnité plus importante qu'en cas de licenciement pour faute grave.

Je reste disponible pour vous accompagner à cet égard, si vous le souhaitez, dans le cadre d'une consultation individuelle.

Bien cordialement,

Karim de Medeiros