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Sanctions
Sujet initié par Palmiers, il y a 1 an - 1459 vues

L'auteur indique attendre d'autres réponses
Bonjour, j'ai mon permis de conduire depuis 2003, j'ai eu un accident en 2020 avec alcoolémie et cannabis sans blessés, j'ai fais des tonneaux dans un champ. En 2021 j'ai passé des tests psychotechniques et j'ai vu un médecin pour récupérer mon permis. En novembre 2022, j'ai été contrôlé, j'ai eu de l'alcool dans le sang, j'ai pris peur je me suis arrêté 800 mètres plus loin, les gendarmes m'ont poursuivis, j'ai aussi oublié de revalider mon permis de conduire parce que j'aurais dû revoir le médecin 1an après. Que va t'il se passer, quelles sanctions je risque d'avoir par le tribunal ? Les gendarmes m'ont dit que je ne vais pas perdre mon permis de conduire parce qu'il y a longtemps que je l'ai eu en 2003, pourtant le jour que je me suis fais contrôlé, il me restait 1 point sur mon permis de conduire.
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Maitre Ariel DAHAN
Inscrit au barreau de Paris
107 avocats recommandent7482 questions résolues26 publications
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1-6 c'est moins que zero... Votre permis va bien être annulé.
Au cas où vous ne l'auriez pas compris:
- Conduire en état d'alcoolémie : c'est un délit
- Conduire sous l'emprise de stupéfiants : c'est un délit
- Conduire sous stup et alcool : c'est un délit qui mérite de la prison ferme
- Conduire en état d'alcoolémie en récidive ... c'est un délit qui augmente la sanction financière jusqu'à 9000 € d'amende et ouvre la voie à une peine de prison pouvant aller jusqu'à 4 ans de prison. Outre les condamnations complémentaires selon l'humeur du juge et votre comportement, pouvant inclure:
-> Peine de Travail d'Intérêt Général
-> Interdiction de conduire pendant 5 ans même les véhicules sans permis
-> Annulation du permis de conduire et nouveau permis à passer, avec restriction aux véhicules munis d'un éthylotest antidémarrage pendant 3 ans
-> Confiscation du véhicule ou immobilisation pendant 1 ans
-> Jours amende

Et toujours la perte des 6 points sur le permis... s'il vous reste des points lorsque le jugement devient définitif.

Je vous encourage à trouver une solution pour renoncer à l'alcool au moins 12 heures avant toute conduite, et à renoncer à tout produit stupéfiant...
C'est possible. Une prise en charge existe et elle est gratuite.
Merci d'indiquer que la question est résolue.
il y a 1 an
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