Quel bail pour le local de préparation pour un good truck?

Sujet (Cloturé) initié par Low, il y a 1 an - 2856 vues

Bonjour, Merci de vos réponses

Ma locataire est dirigeante d’une SARL pour l’activité de son good truck.
Son siège social n’est pas à son domicile qu’elle me loue.
Par contre, elle prépare tous ses plats chez elle et je ne lui ai fait signer qu’un simple bail de location pour habitation. Cette habitation est donc sa résidence principale, et la ville en question n’a que 5000 habitants.
Le logement est une maison individuelle mitoyenne. Elle prépare ses plats professionnels dans la maison en rez de chaussé possédant une cuisine ouverte sur le salon, et elle stocke son matériel professionnel et certainement ses denrées dans le garage lui permettant de charger et décharger facilement son foodtruck.
Je vois sur son site pro qu’elle propose des plats préparés sur cette même commune ou elle habite alors que son emplacement foodtruck officiel est à environ 20km de là. Je suppose donc que, soit elle fait des livraisons autour du domicile, ou bien des clients passent chez elle pour venir chercher les plats préparer.

A t’elle donc le droit d’exercer cet activité de préparation de plats professionnels à son domicile avec le stockage et dans des conditions d’hygiènes d’une habitation personnelle et non d’un labo aux normes pro?
A t’elle le droit, si tel est le cas, de faire des livraisons autour de son domicile?
Et à t’elle le droit, qi tél est le cas aussi, de faire venir des clients à son domicile pour vendre ses plats?

Je vous remercie d’avance pour vos réponses et conseils.

Bien cordialement