Conduite après usage de stupéfiants

Sujet (Cloturé) initié par Advi, il y a 1 an - 1414 vues

Bonjour,

Simple contrôle de gendarmerie, je suis dépisté aux cannabis et donc me retrouve en infraction pour conduite après usage de stupéfiants le 08/04/23.

Rétention du permis 120h, véhicule en fourrière pendant 7 jours.
Je ne suis pas emmené au commissariat ni à l'hôpital.
Un prélèvement salivaire à été effectué pour analyse en laboratoire.

Je reçois le 13/04/23 par LRAR une notification, non référencée 1F ou 3F mais L224-7 (sur le recommandé) de la préfecture, rédigée "pour le Préfet, l'Adjoint au Bureau de la Sécurité Intérieur", nominative car il y a mon nom prénom et adresse, un numéro d'affaire, signée à l'écriture manuscrite, sans tampon.

M'informant qu'une décision va être prise prochainement d'une suspension du permis de conduire pour une durée de 3 mois. Que je dispose de 5 jours à date de réception de la présente lettre pour envoyer mes observations écrites.

Donc Copie du Procès Verbal d'infraction transmit au Préfet.

Seulement voilà, le lieu d'infraction mentionné dans cette lettre ne correspond pas au lieu d'infraction. C'est à 60km. Code postal différent.

Une chance que le PV comporte un vice de forme à votre avis ?

Je n'échapperai probablement pas au volet judiciaire mais si je peux jouer la nullité du PV pour faire lever une éventuelle suspension administrative àa m'aiderai beaucoup.

Merci de vos réponses.