merci d'avoir pris en charge ma question, mais il reste à savoir sur quelle base je lui fait comprendre que c''est à sa charge ? y a t il une base juridique ou c'est sur la bonne foi de chacun ? cordialement
il y a 2 ans
merci d'avoir pris en charge ma question, mais il reste à savoir sur quelle base je lui fait comprendre que c''est à sa charge ? y a t il une base juridique ou c'est sur la bonne foi de chacun ? cordialement
il y a 2 ans
Si cet arbre se situe chez lui, sur son terrain selon vos informations, les frais sont à sa charge.
Bien à vous
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