bonsoir, il y a + de 20 ans, mon voisin a planté un arbre en limite de sa parcelle. nous sommes d'accord pour son abattage parce qu'il s'est fendu en deux mais est toujours debout. il nous demande de partager les frais parce qu'en grossissant il est désormais a cheval sur nos deux propriétés. nous refusons justifiant le fait que nous n'en sommes pas les propriétaires. Quels sont les recours ? pour info l’arbre est encore enclavé dans sa parcelle par le grillage merci de votre réponse, cordiales salutations
merci d'avoir pris en charge ma question, mais il reste à savoir sur quelle base je lui fait comprendre que c''est à sa charge ? y a t il une base juridique ou c'est sur la bonne foi de chacun ? cordialement
merci d'avoir pris en charge ma question, mais il reste à savoir sur quelle base je lui fait comprendre que c''est à sa charge ? y a t il une base juridique ou c'est sur la bonne foi de chacun ? cordialement
Je me permets de vous écrire car j' ai des questions de droit agricole à vous poser. je présente ma situation, j' ai 35 ans et j' habite dans le...
Résolue par Maître GENIES
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