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Question résolue par Maître Julie CORNUAULT
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Julie

Information préoccupante
Sujet (Cloturé) initié par RGPD, il y a 2 ans - 1621 vues

Bonjour,

Le 10 mars j'avais été cherchez ma fille au collège car c'était mon week-end. Elle n'a pas voulu venir avec moi et ça mamie s'en est mêler ainsi que le principal du collège je me suis énervé et disputer ma fille donc ils m'ont pas laisser partir avec donc a la suite j'ai été porté plainte pour non représentation d'enfant mais 2 semaines après 1 h avant de la récupérer j'ai un rendez-vous avec le principal qui m'annonce qui l'a fait une déclaration préoccupante car en disputant ma fille je suis violent alors que ma fille je l'ai jamais taper donc la je viens d'apprendre par le crip que l'information préoccupante a été transmis au procureur donc je souhaiterai savoir quel peuvent être les suites à l'information préoccupante. Sachant que comme je dois avoir ma fille tout les quinze jours et quand elle vient pas je porte plainte à chaque fois.
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1 réponse
Maitre Julie CORNUAULT
Inscrit au barreau de Seine-saint-denis - Bobigny
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Cher Monsieur,

Si le Procureur estime que votre fille peut courir un danger, alors il saisira le juge des enfants en matière d’assistance éducative. Il peut également, dans le cadre de la procédure penale, s’il estime que des faits de violence sont avérés, ouvrir une enquête pour violences sur mineurs de moins de 15 ans, par ascendant.

S’agissant de la procédure d’assistance éducative. Le juge des enfants vous convoquera, ainsi que la mère de votre fille, votre fille, les services sociaux qui auront fait le rapport, lors d’une audience au tribunal. Le juge entendra votre fille, vous et les autres personnes convoquées. Il décidera s’il y a lieu de prendre une mesure éducative (mesure d’investigation éducative, assistance éducative en milieu ouvert, placement...).

Avant l’audience vous ou votre Avocat pourra consulter le dossier au tribunal.

Sachez que vous pouvez être assisté par un Avocat lors de cette audience. Il prendra alors connaissance de l’entier dossier et vous conseillera au mieux.

Merci d’indiquer si la question est répondue en cliquant sur « oui merci »

Bien cordialement,
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il y a 2 ans
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