J’ai été jugé au tribunal de police pour une gifle de 300€ d’amande et de 500€ de dommages et intérêt décision rendu en novembre 2021 jusqu’à la tout va bien. Vendredi j’ai reçu un courir du fgti me demandant de leur rembourser 13240€ à cette personne alors que ce n’est même pas repasser en jugement apparemment il a monté un dossier à la SARVI ou CIVI qui ont pris la Décision de lui octroyer cette somme alors qu’au tribunal il y a bien été démontrée que cette personne avais abuser sur les pièces qui avait fourni lors du passage au jugement et de plus le contact de l itt était considéré comme Nul de plus cette décision a été envoyé a mon ancienne adresse à laquelle je n’y habite avant le passage au tribunal en 2021. Moi ce que je ne comprends c’est comment peut on passer par un organisme qui prend une telle décision? Alors je les ai appelé pour en savoir plus alors déjà on m’a dit que je ne saurais rien aucunes précisions sur les pièces qui ont été apportées pour en arriver à cette décision et là on m’a bien fait comprendre que même en passant par mon avocat je serai dans l’obligation de payer cette dette car il ne pourrais pas y avoir de recours possible. J’ai quand même pris rendez vous avec mon avocat lundi 24 car il est en vacances. Mais en attendant j’aurai aimé avoir un avis si cela est possible car ça me mange la tête. Alors ma question est, est-il vraiment impossible qu’il y ai un recours? car ce que je ne comprends pas c’est qu’en tant que personne concernée nous ne sommes même pas convié à l’audience afin de se défendre moi j’appelle ça tout simplement de l’abus c’est la porte ouverte à tout et n’importe quoi En vous remerciant d’avance pour les futures réponses que vous pourriez m’apporter
Bonjour, même histoire que vous c'est dingue comme sa abuse. Depuis le temps vous avez trouvé une solution pour contester le montant ? Normalement on a le droit de faire un recours pour toutes décision judiciaire. Merci
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