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Alexia.frForumConsommationRETRACTATION PORTE D'ENTRÉE SUR MESURE
Question résolue par Maître Jenny WASZEK
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Jenny

Retractation porte d'entrÉe sur mesure
Sujet initié par Sarah 1602, il y a 1 an - 1714 vues

Bonjour,

Nous avons signé un bon de commande (en magasin) pour une porte d'entrée sur mesure le 06/04/23, la livraison est prévue le 24/06/23.

Nous avons eu le jour suivant une proposition par le biais d'un autre entrepreneur une livraison sous 3 semaines.

Nous avons contacté le vendeur initial avant de nous engager sur l'autre qui n'a pas su nous répondre et devait nous rappeler.

Suite à cela, la société nous a recontacté une première fois pour nous indiqué que nous avions 15 jours pour annuler la commande, la société nous a rappeler plusieurs fois la semaine dernière afin de savoir quelle suite nous souhaitions donné.

Je les ai recontacté ce matin pour confirmer l'annulation, il m'indique ce jour que l'annulation n'est pas possible pour une porte sur mesure et nous demande le nom de la personne que nous avons eu en ligne (nom que nous n'avons évidemment pas retenu).

Il y a-t-il une solution ? J'ai pu lire que pour une porte sur mesure le bon de commande devenait ferme une fois le métré réalisé, or il n'y a eu aucun métré ? De plus, sur le bon de commande, il n'est pas indiqué qu'il s'agit s'un produit sur mesure.

Merci d'avance pour votre retour.
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Maitre YVAN BELIGHA
Inscrit au barreau de Bordeaux
52 avocats recommandent8163 questions résolues5 publications
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bonjour,

Vous devez consulter votre bon de commande afin de savoir si un droit de rétractation y est aménagé. En effet, les achats en magasin ne bénéficient pas d'un droit de rétractation.

En tout état de cause, il vous sera possible d'annuler votre commande si le délai de livraison est supérieur à 3 mois.

Merci d'indiquer qua la question est résolue.

Bien à vous
il y a 1 an
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Maitre YVAN BELIGHA
Inscrit au barreau de Bordeaux
52 avocats recommandent8163 questions résolues5 publications
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Bonjour,

Je vous remercie d’indiquer que la question est résolue.

Bien à vous
il y a 1 an
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Maitre Jenny WASZEK
Inscrit au barreau de Marseille
5 avocats recommandent10 questions résolues2 publications
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Bonjour,

Merci pour votre message. Je comprends que vous souhaitez vous rétracter de la première porte commandée.

Comme vous l'a indiqué mon confrère, le droit de rétractation de 15 jours n'est pas "de droit" pour une commande effectuée en magasin.

En effet, le droit de rétractation n'est obligatoire que pour les contrats conclus "à distance" ou "hors établissement' (c'est à dire par internet, lors d'un démarchage, etc.)

Néanmoins, de nombreux magasins proposent un droit de rétractation "contractuel" même pour les achats effectués en magasin.

Il faut regarder ce qui est inscrit sur votre bon de commande et éventuellement des conditions générales si vous en avez.

Je comprends qu'un commercial vous a indiqué que vous aviez un droit de rétractation: ceci vous a-t-il été confirmé par écrit?

Dans tous les cas, je vous recommande d'envoyer un recommandé en précisant que conformément aux échanges précédents, vous confirmez votre souhait de vous rétracter de la commande n°XX. Vous pourriez également invoquer une incompréhension sur les délais de livraison, qui vous conduit à vous rétracter.

Je vous recommande de faire référence au bon de commande s'il mentionne le droit de rétractation, ou aux échanges que vous avez eus avec le service commercial (précisez les jours et heures de l'appel téléphonique et le nom de votre interlocuteur).

Si vous n'avez aucun écrit sur l'existence d'un droit de rétractation, cela risque néanmoins d'être difficile. Ceci étant, l'entreprise pourrait vous l'accorder à titre commercial.

N'hésitez pas pour tout complément.

Je vous remercie d'indiquer si j'ai résolu votre question.
#Meilleure réponse
il y a 1 an
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