Plan apurement caf et expulsion de locataires

Sujet initié par Clara, il y a 1 an - 1503 vues

Bonjour,

D'abord merci pour les réponses données sur ce site, c'est vraiment utile et pratique.

J'ai des locataires à qui je loue une maison. Depuis 1 an, ils ne paient plus le loyer résiduel. Selon eux, l'APL est suffisante et de toute façon, ils veulent obtenir un logement social. L'assignation a été renvoyée à deux reprises et le délibéré, qui devait avoir lieu le 24 avril est prorogé au mois prochain.

En octobre, la CAF a demandé à ce qu'un plan d'apurement soit mis en place d'ici le 28 avril. Les locataires ont refusé de discuter. J'ai même eu droit à "notre dette locative, tu te la mets dans ....." J'ai avisé la CAF de la situation. J'ai reçu une relance de la CAF pour le plan et j'ai eu droit aux mêmes réponses des locataires.

Donc, l'APL sera vraisemblablement suspendue, je ne percevrai plus rien et lors du prochain délibéré, si l'expulsion est prononcée, les locataires invoqueront qu'ils sont à la recherche d'un logement social et resteront dans la maison jusqu'à.... et même si une indemnité d'occupation est fixée, je sais qu'il ne paieront rien.

Si ce scénario se concrétise, est-ce qu'un recours est possible? Les locataires sont représentés par une avocate, je devrais peut-être faire de même.

Merci de votre attention,