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Question résolue par Maître Loïc CASSé
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Loïc

Signification/exécution huissier
Sujet (Cloturé) initié par Céline, il y a 1 an - 2262 vues

Bonjour,

Combien de temps prend la signification et l’exécution d’un jugement via un huissier entre le moment où il est sollicité et le moment où nous avons l’argent sur la CARPA ?

Merci de vos réponses
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Bonjour,

La signification du jugement varie de 48 à 96 heures en fonction des disponibilités de l'huissier de justice et du degré d'urgence.

Concernant l'exécution proprement dite, cela dépend du comportement du débiteur.

Une fois le paiement effectué sur le sous-compte CARPA, comptez deux semaines pour obtenir un chèque certifié de la CARPA.

Je vous remercie de bien vouloir cliquer sur le bouton vert "Oui. Merci !" ci-dessous afin d'indiquer que j'ai répondu à votre question.

Bien cordialement,
Céline
Merci !
Mais que voulez vous dire par « Concernant l'exécution proprement dite, cela dépend du comportement du débiteur. »

Ils peuvent mettre des bâtons dans les roues à l’huissier ?

Combien de temps en gros généralement pour que l’huissier saisissent les fonds et nous les transmette ?

Merci
il y a 1 an
Bonjour,

Oui, cela dépend également de sa solvabilité.

Il n'est pas possible de vous donner une échelle temporelle précise quant au paiement des sommes dues.

Je vous conseille de voir directement ce point avec l'huissier de justice instrumentaire.

Il vous donnera les informations nécessaires.

C'est en effet au cas par cas.

Je vous remercie de bien vouloir cliquer sur le bouton vert "Oui. Merci !" ci-dessous afin d'indiquer que j'ai répondu à votre question.

Bien cordialement,
il y a 1 an
Céline
Bonjour, c’est un grand groupe d’assurance donc aucun soucis pour la solvabilité.

Je parle vraiment au cas où il n’y a pas d’obstacle, si l’huissier saisi sans contrainte.

Merci
il y a 1 an
Bonjour,

Dans ce cas, comptez entre 1 à 3 mois.

Bien cordialement,
#Meilleure réponse
il y a 1 an
Céline
Merci !
il y a 1 an
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