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Quid de l’usufruit en cas de rachat de part ?
Sujet initié par Marine1109, il y a 1 an - 2099 vues

Bonjour,

Suite au décès de mon père, sa part de la maison (l’autre part appartenant à ma mère) a été divisée en nue-propriété entre ses quatre filles, dont moi. Ma mère en a l’usufruit, ce qui signifie qu’en cas de vente, elle toucherait 50% du prix de vente.

Si je souhaitais racheter la part de mes soeurs, dois-je prendre en compte le prix de leur part sans ou avec le prix de l’usufruit ? Car cela passerait le prix de leur part du simple au double.

Merci beaucoup !
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83%de réponse
JackT
Bonjour,
vous n'achetez que des droits indivis en nue propriété (à déterminer en fonction de l'age de l’usufruitière)
Marine1109
Tout à fait, mais je précise ma question :

Le bien est estimé à 400 000€. Ma mère possède 200 000€ de sa part, et mon père possédait donc également une part de 200 000€.

Au décès de mon père, c'est donc sa part à lui qui a été divisée en quatre, à hauteur de 50 000€ par enfant. Cependant, ma mère ayant moins de 60 ans et ayant l'usufruit de la maison, elle récupérerait 50% de la valeur du bien en cas de vente, si j'ai bien compris.

Ma question est : si j'achetais les parts de mes soeurs, est-ce que j'aurais à leur verser 50 000€ chacune, ou seulement 25 000€ chacune, en tenant compte de l'usufruit de ma mère ? J'espère être compréhensible...

Par ailleurs, en faisant cela, serais-je toujours nue-propriétaire ou co-propriétaire ? Et à son décès, est-ce que je récupérerais sa part ou sera-t-elle, de la même façon, divisée entre mes soeurs et moi ?

Merci beaucoup !
il y a 1 an
JackT
si le bien de communauté est estimé 400 000
la succession de votre père portait sur 200 000
votre mére étant usufruitière en utilisant le barème fiscal la valeur de son usufruit est effectivement de 50% (- de 60 ans)
ses droits en usufruit valorisés representent donc dans la succession 200000*50% 100 000
la nue propriété 100 000
soit pour chaque fille 25 000
si vous achetez les parts de vos soeurs à titre de licitation vous paierez 75 000
vous serez toujours nue propriétaire
puisque votre mére aura une moitié de cté
l'usufruit de l'autre moitié
et vous la nue propriété d'une moitié
au décès de votre mére son usufruit s'éteint vus devenez propriétaire ,(mais seulement d'une moitié), l'autre moitié dépendant de sa succession eviendra au 4 enfants, vous devrez à nouveau acheter la part de vos sœurs, mais pour la valeur en pleine propriété et en fonction de l'estimation du bien à cette époque
j’espère avoir été assez clair
me JT
#Meilleure réponse
il y a 1 an
Marine1109
Tout est beaucoup plus clair, je ne trouvais de réponse nul part !

Merci pour votre réponse et votre temps, vous m'avez bien aidé.
il y a 1 an
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