Achat moto d'occasion mais certificat de cession signé par un mineur
Sujet (Cloturé) initié par justular, il y a 1 an - 2346 vues
Bonjour, La moto que nous avons acheté d'occasion est tombée en panne trés rapidement. La facture est trés élevé nous souhaitons que le vendeur la paie. Nous avons constaté que le certificat de cession a été signé par un mineur. Que risque le vendeur? Pouvons-nous nous servir de cela pour qu'il paie la réparation. Merci
Oui j'en ai bien conscience. mais je voudrais savoir quel risque le père court par cet acte signé de son fils? Le vice caché reste à prouver c'est compliqué et long. Merci
La pièce défectueuse (roulement de villebrequin ) est bien la cause de la panne et en moins de 3km ce ne peut être nous qui l'avons endommagé. comment le vendeur pourrait-il prouver que cette pièce a été endommagé par nous. Ce n'est pas logique. Le garagiste a aussi son expertise. Notre expert pourra bien conclure que c'est un vice caché ? La moto est démontée mais toutes les pièces sont conservées.
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.