Bonjour,
merci beaucoup pour votre réponse.
Je crains cependant que cela puisse me conduire à des poursuites au pénal si ces éléments sont insuffisants pas.
Pouvez-vous m'indiquer quels sont les risques svp ? Est-ce que ces éléments sont suffisant pour valider la contestation ?
Merci d'avance
il y a 1 an
Cliquez ici pour ajouter un commentaire