Bonjour,
Elles sont nombreuses, notamment la relaxe.
Je lui conseille de faire le point avec son avocat concernant la stratégie, le risque pénal encouru et le déroulement de la procédure.
C'est essentiel.
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Bien cordialement,
il y a 2 ans
Mon conjoint n a pas d avocat. De ce fait, pouvez vous m'indiquez comment se déroule la procédure et les décisions qui peuvent être prises.
Merci.
il y a 2 ans
Bonjour,
Il sera convoqué à une audience. Lors de celle-ci son dossier sera instruit par le juge. Il lui posera des questions sur les faits et sa personnalité.
Puis le procureur de la République prendra ses réquisitions. Ensuite, votre conjoint aura la parole pour présenter sa défense, demander sa relaxe s'il ne reconnait pas les faits.
La peine encourue est une contravention et des dommages et intérêts s'il y a une partie civile.
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Bien cordialement,
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