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Question résolue par Maître Jean-Marc OSSOGO
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Jean-Marc

Vol de cheval
Sujet (Cloturé) initié par VanessaB, il y a 1 an - 1827 vues

Bonjour, mes parents ont achetés un trait du nord il y a quelques temps mais l'ancienne propriétaire n'a jamais voulu donner la carte de propriété donc le cheval est resté à son nom. La nuit passée elle est venue avec un van voler le cheval qui était en pâture. Aujourd'hui le cheval est chez elle et la gendarmerie ne veut rien entendre et dit que mes parents ne seront pas sûr de le récupérer et qu'il était bien là-bas. Mes parents sont désemparés, ne savent pas quoi faire. Merci d'avance pour votre aide qui nous sera très précieuse. Merci de vos réponses
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83%de réponse
Bonjour,

Il appartient à vos parents d'apporter tout élément pouvant prouver que le cheval avait été acheté par eux. La preuve du virement des frais d'achat sera donc la bienvenue.

Merci d'indiquer que la question est résolue.
VanessaB
Bonjour
Merci pour votre réponse.
Mes parents ont déjà montré les prélèvements car ils ont payé par chèque mais elle dit qu'elle a vendu du matériel a mes parents et non pas un cheval...
il y a 1 an
Madame, le transfert de propriété a bien eu lieu dès réception des fonds par l'ancienne propriétaire. Il serait judicieux de réunir toutes les preuves de la transaction effectuée entre vos parents et la propriétaire du cheval (échanges écrits s'il y a lieu [méls, SMS etc.], preuve de versement des fonds [à voir sur les relevés bancaires] et tout autre document utile à la manifestation de la vérité).

N'écoutez pas les gendarmes, ils disent parfois n'importe quoi. Fort heureusement, ils sont peu nombreux. Une fois que vous aurez réunis ces documents, n'hésitez pas à envoyer une lettre écrite au Procureur de la République près le Tribunal du lieu de l'infraction accompagné des pièces justificatives. J'estime que les faits relèvent de l'escroquerie et du vol. Il s'agira pour vous de signaler ces faits.
VanessaB
Bonjour, merci beaucoup pour votre réponse. Ils vont faire ça. Merci encore
il y a 1 an
Je vous en prie. Pouvez-vous indiquer que j'ai résolu votre question ? Merci .
#Meilleure réponse
il y a 1 an
VanessaB
Bonjour, je viens vous donner des nouvelles. Rien avance depuis ... Les gendarmes ont pas voulu prendre de plainte tout de suite et encore voici que maintenant il n'y a plus de trace du dossier, pas de feuille de procès verbal a nous donner ?? Alors là nous sommes désespérés ...et ne comprenons pas ce qu'il se passe ...
Cordialement
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