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Cyberharcelement
Sujet initié par Mamacita, il y a 1 an - 2347 vues

L'auteur indique attendre d'autres réponses
Bonjour,

J ai été appelé ce jour par le commissariat afin d être convoqué car une plainte aurait été déposée contre moi en septembre 2022 pour cyberharcelement
A cette période j ai eu un litige avec une créatrice de bougie sur tiktok ,2 ou 3 commentaires ont été laissés mais rien de plus
Pas d insultes ,pas d injures ,rien juste un échange animé on va dire
Cette même personne m à affichée sur sa page Facebook en mettant en doute ma santé mentale..je n ai jamais donné suite

Pourriez vous me dire si je risque quelque chose ??

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Maitre Loïc CASSé
Inscrit au barreau de Paris
176 avocats recommandent2832 questions résolues0 publication
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Bonjour,

Dans un premier temps, je vous conseille de vérifier en amont si les conditions de l'infraction sont réunies ou pas.

Le code pénal définit l'infraction comme suit :

"Le fait de harceler une personne par des propos ou comportements répétés ayant pour objet ou pour effet une dégradation de ses conditions de vie se traduisant par une altération de sa santé physique ou mentale" '(art. 222-33-2-2 du code pénal).

A l'issue de votre audition, c'est le procureur de la République qui décidera des suites ou du classement.

Je vous remercie de bien vouloir cliquer sur le bouton vert "Oui. Merci !" ci-dessous afin d'indiquer que j'ai répondu à votre question.

Bien cordialement,
il y a 1 an
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Stéphanie62
Merci de votre réponse

Pour ma part les conditions de l infraction ne sont pas réunies car il n y a pas eu réitération ou des messages répétitifs
Le major que j ai eu au téléphone me dit que c est pas grave et que ce sera réglé en 15 mn mais il me dit aussi qu il doit m entendre et qu à l'issue de cette audition il devra appeler le procureur et c est ça qui me fait peur
il y a 1 an
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Maitre Loïc CASSé
Inscrit au barreau de Paris
176 avocats recommandent2832 questions résolues0 publication
Contacter
Bonjour,

Il conviendra de mettre en avant ces éléments lors de votre audition.

Oui, il est contraint d'appeler les services du procureur de la République, c'est la procédure prévue par la loi.

Le procureur de la République décidera des suites à donner ou du classement.

Je vous remercie de bien vouloir cliquer sur le bouton vert "Oui. Merci !" ci-dessous afin d'indiquer que j'ai répondu à votre question.

Bien cordialement,
il y a 1 an
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Stéphanie62
Pourrais je vous poser une dernière question Maître svp
Dans le cadre de capture d écran prise sur tiktok, rien ne peut prouver l identité de la personne et on ne peut donc pas l accuser sans preuve
Dans ce cas là ces mêmes captures d écrans sont donc irrecevable en tant que "preuves " ?
il y a 1 an
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Maitre Loïc CASSé
Inscrit au barreau de Paris
176 avocats recommandent2832 questions résolues0 publication
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Bonjour,

Non, elles sont recevables.

Il y aura des réquisitions judiciaires pour associer compte tik-tok, e-mail et/ou numéro de téléphone et utilisateur du compte tik-tok.

Je vous remercie de bien vouloir cliquer sur le bouton vert "Oui. Merci !" ci-dessous afin d'indiquer que j'ai répondu à votre question.

Bien cordialement,
il y a 1 an
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Stéphanie62
Bonjour
Mon audition à eu lieu hier ,ce fut très houleux car j ai fait face à un officier qui a tout fait pour me mettre la pression et me faire avouer
J ai eu connaissances des captures d écran et des messages qui selon l officier ne relèvent ni de la diffamation ni de l injure ,sans aucun préjudice
Je ne sais même pas au final de quoi je suis réellement accusée ,je suppose envoi de message malveillant et encore je ne suis même pas sûre que ça entre dans ce cadre
Il m'a dit que si j avouait ce serait un classement sans suites etc,,,je n ai pas cédé car je ne suis pas à l origine de ses messages
A la fin de l audition il m a dit qu'il allait appeler le procureur pour connaître les suites à donner ,qu'il allait lui dire qu'il me trouvait de bonne foi mais il a essayé un dernier coup de pression en me parlant de réquisition pour l adresse ip tout en avouant que cette procédure était complexe et longue et qu elle était réservée au cas grave
Je n ai pas pu relire ma déclaration ,il me l'a lu sans que je puisse verifier et à fait mine d ignorer les éléments que je souhaitais ajouter ..en me disant ’que je lui casse les cou.lles’
Il m a dit qu'il m appellerait pour m informer sans me donner de délais

Voilà pour les dernières informations
il y a 1 an
SignalerRépondre
Maitre Loïc CASSé
Inscrit au barreau de Paris
176 avocats recommandent2832 questions résolues0 publication
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Bonjour,

Merci de votre message ainsi que pour ces précisions.

Vous serez rapidement informée des suites ou du classement.

Je vous remercie par avance de cliquer sur le bouton vert "oui, merci" pour clôture ce post.

Bien cordialement,
il y a 1 an
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