Sujet (Cloturé) initié par Malia, il y a 1 an - 1168 vues
Bonjour,
Je souhaiterais en tant que professionnel importer et vendre des boissons alcoolisés de catégorie 4 (vodka,rhum..) uniquement à des professionnels ayant les autorisations nécessaires à la vente d'alcool (boîtes de nuit, supermarchés, station service...)
Je précise que je me situe en Guadeloupe (département français d'outremer).
Je voudrais savoir si je suis dans l'obligation de détenir une licence 4 pour cette activité ? Est ce que le permis d'exploitation pourrait suffir? Quelles démarches dois je suivre pour débuter mon activité en toute légalité?
Me conseillez vous aussi un statut spécifique pour ma société ou est ce que mon statut d'auto entrepreneur est en adéquation avec cette activité ? Mon code APE étant le suivant : 4791A
Chère Madame (ou Monsieur,) La Guadeloupe est un département français qui applique le droit français. La licence 4 est obligatoire pour un débit de boisson. Vous souhaitez vendre aux professionnels, hors débit de boisson. Ce n'est donc pas la licence 4 qu'il vous faut mais un enregistrement aux Douanes pour acquitter les droits d'accises sur les alcools vendus. Renseignez-vous auprès des Douanes. Je ne vous recommande pas le statut d'autoentrepreneur. Il ne me paraît pas adapté à votre activité. Contactez moi en privé pour plus d'informations.
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