Bonjour,
Oui, car le SIS est alimenté par le FPR.
En cas de contrôle judiciaire, une fiche est créée au FPR.
Je vous remercie de bien vouloir cliquer sur le bouton vert "Oui. Merci !" ci-dessous afin d'indiquer que j'ai répondu à votre question.
Bien cordialement,
il y a 1 an
Donc si cette personne réussi à passer en Espagne sans contrôle douanier.
Elle pourra prendre l'avion pour rentrer dans son pays d'origine , ou elle pourrait être arrêtée à l'aéroport?
Autrement dit son contrôle est en france et non pas en Espagne.
En sachant que cette personne est un ressortissant marocain donc en Espagne il présentera que son passeport marocain comment se passent les vérifications ?
Merci bien
il y a 1 an
En cas de suivi spip c’est pareil ?
il y a 1 an
Bonjour,
Non, il y a des suivis SPIP avec :
- obligation d'obtenir l'autorisation préalable du juge de l'application des peines pour tout déplacement à l'étranger (art. 132-45 du code pénal).
- et d'autres non.
Il faut vérifier ce qui est prévu sur l'ordonnance.
Bien cordialement,
il y a 1 an
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