Reconnaissance accident de travail

Sujet (Cloturé) initié par Ff, il y a 1 an - 962 vues

Bonjour,

Les seules déclarations du salarié sur l' accident qu'il a subi sont, en principe, insuffisantes pour établir le caractère professionnel de l' accident . En effet, il appartient à celui qui prétend avoir été victime d'un accident du travail d'établir autrement que par ses propres affirmations les circonstances exactes de l' accident et son caractère professionnel (Cass. soc., 26 mai 1994, n° 92-10.106).

Lorsque l' accident n'a pas eu de témoin, il a quand même été jugé que le certificat médical initial rédigé le jour même de l' accident permet d'en rapporter la preuve (Cass. 2e civ., 13 févr. 2020, n° 18-25.179 : JurisData n° 2020-001894).

Dans votre cas, le fait que vous ayez prévenu votre employeur et que le certificat médial initial ait, a priori, été établi très vite après les faits va en votre faveur.

Le cas échèant, en cas de refus de prise en charge de l'accident au titre de la législation sur les risques professionnels par la caisse, vous pourrez contester la décision de la caisse devant la CRA puis, le cas échèant, en cas de refus devant le pole social du tribunal judiciaire.

Les éléménts que vous apporterez pour démontrer de la matérialité et du caractère professionel de l'accident seront alors appréciés souvenrainement par le juge qui rendra sa décision (à noter que l'action sera dirigée à l'encontre de la caisse et non à l'encntre de votre employeur).

Concernant l'absence de versement d'indemnités journalières, il serait nécessaire de savoir depuis quand vous êtes en arrêt de travail. Avez-vous interrogé votre employeur sur ce point?