Calcul indemnités de rupture conventionnelle fonction publique
Sujet (Cloturé) initié par Tiphaine, il y a 1 an - 1231 vues
Bonjour à tous. par avance merci pour vos retours.
je suis au 1 er entretien de rupture conventionnelle. La DRH prétend ne pas connaitre les exceptions de calcul en cas de maladie, non plus sur les derniers salaires avant arret et non sur l'année civile. Mes questions : - j'ai besoin d'identifier les textes non discutables et les lui fournir (sic !!!) elle me demande de faire le calcul...si si et voir ce qu'il donneront. On me propose moins de 19 000 euros.
A noter j'ai plus de 28 ans d'exercice, dont 18 ans de cadre, qui seront plafonnés sur 24 ans. merci pour vos réponses et conseils. cordialement
Vous trouverez des éléments de réponse à votre question dans le Décret n° 2019-1596 du 31 décembre 2019 relatif à l'indemnité spécifique de rupture conventionnelle dans la fonction publique et portant diverses dispositions relatives aux dispositifs indemnitaires d'accompagnement des agents dans leurs transitions professionnelles, qui détermine le mode de fixation du montant de l'indemnité de rupture conventionnelle.
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