Problème avec ma fiche de paie : primes et heures manquantes, que faire ?

Sujet initié par Bryan59400, il y a 1 an - 1935 vues

En pemier lieu, avez-vous envoyé un courrier recommandé à vote employeur concernant ces sujets?

Dans un second temps, si rien ne se passe, il semble qu'une requête devant le conseil de prud'hommes compétent s'impose. Il faudrait vous rapprocher éventuellement d'un syndicat présent dans votre entreprtise pour avoir plus de renseignements sur cette procédure.

Si l'existence de l'obligation n'est pas sérieusement contestable (notamment concernant les primes de douches et de nuit) et que vous avez les moyen de le démontrer, vous avez la possibilité de saisir la formation de référé du conseil. C'est la procédure rapide devant cette juridiction.

Sinon, comme c'est souvent le cas des heures supplémentaires, si le sujet mérite que le conseil tranche une question (ici la réalité de ces heures supplémentaires) alors une saisine classique s'impose.

En général, c'est assez rapide mais ça prend quand même quelques semaines (j'ai connu des CPH où le référé et la convocation à un BCO était aussi "rapide" l'un que l'autre).

En effet, pour ce qui concerne la procédure au fond (dite classique), les parties seront conviées préalablement à un bureau de concilation et d'orientation (BCO) où il sera question de mettre fin au litige de manière amiable.

En l'absence de conciliation, l'affaire sera renvoyée devant un bureau de jugement qui se tiendra plusieurs semaines ou mois après.

La tenue d'un BCO peut aussi être un moyen de mettre fin à ce litige de manière rapide et ça fera peut-être bouger votre employeur afin qu'il évite une condamnation aux prud'hommes.

Vous n'avez pas besoin d'avoir un avocat pour saisir le CPH même si cela est fortement recommandé pour garantir ses chances de succès.

Vous trouverez le formulaire de requête ci-dessous:

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R45130

Bonjour,

En premier lieu, je vous conseille d'adresser un courrier recommandé avec avis de réception à votre employeur afin de dénoncer les irrégularités que vous avez constatée sur votre fiche de paie et le mettre en demeure de procéder à la régularisation de votre situation.

A défaut de réponse de sa part ou de réponse favorable, vous pourrez saisir le Conseil de Prud'hommes en référé pour solliciter le versement de vos primes et heures de travail non payées.

Merci d'indiquer que votre question est résolue.

Bien cordialement,