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Question résolue par Maître Karim DE MEDEIROS
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Karim

Stage non rémunéré
Sujet (Cloturé) initié par Cyril33, il y a 1 an - 1879 vues

Bonjour,

Je vais bientôt avoir un premier stagiaire (je travaille en auto entrepreneur),

Je dois signer la convention, et déterminer les dates, est-ce que du 2 mai au 5 juillet est correct pour du 7h/jour pour ne pas rémunérer obligatoirement ? Les jours fériés ne sont pas comptés car il ne travaillera pas. Faut-il le préciser dans la convention ?

Dois-je faire d’autres choses vis à vis de cet accueil ?

Merci de vos réponses
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Bonjour,

La durée du stage devra être inférieure à deux mois, étant précisé qu'un mois est égal à 22 jours et qu'un jour est égal à 7h.

Vous devrez effectivement préciser que les jours fériés ne sont pas comptés.

Les renseignements à indiquer sont normalement prévus dans la convention de stage.

Sur le plan pratique, je vous conseille d' échanger avec l'étudiant en question pour savoir s'il doit réaliser un rapport de stage afin que les missions confiées puissent lui permettre de remplir son projet pédagogique.

Bien cordialement,

Karim de Medeiros
Cyril33
Je vous remercie,

Les dates sont donc correctes ? Je vais preciser jour férié non travaillé et je n’aurais donc pas de problème ?

Belle journée,
il y a 1 an
En l'occurrence vous serez tenu de payer si vous indiquez de telles dates, car votre convention atteindra deux mois, soit 44 jours, car il n'y a que trois jours fériés sur cette période.

La durée devra être inférieure à deux mois pour vous dispenser de l'obligation de gratification.

Je vous recommande donc d'indiquer la date du 30 juin.

Pour plus d'information, je vous invite à consulter la page de l'URSSAF sur ce point :

https://www.urssaf.fr/portail/home/employeur/calculer-les-cotisations/la-base-de-calcul/cas-particuliers--bases-forfaita/le-stagiaire-en-milieu-professio/la-gratification-pour-tout-stage.html

Bien cordialement,
#Meilleure réponse
il y a 1 an
Cyril33
Je vous remercie ! C’est ce que je vais indiquer !
il y a 1 an
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