Décision judiciaire exécutoire en belgique - surendettement

Sujet initié par Bisounours, il y a 1 an - 2215 vues

Bonjour,

J'ai quitté la Belgique en décembre 2017 pour la France en ayant un litige avec le propriétaire. J'étais déjà domiciliée en France quand le litige est passé d'abord en première instance en Belgique, pour ensuite passer en appel. Le jugement a eu lieu en mars 2022, et m'oblige à payer plus de 10.000 euros. Le jugement dépassant tout entendement au point de vue loi. En Belgique on ne peut pas faire appel sur un appel.

Quand j'avais un travail, je gagnais bien ma vie et j'ai pu obtenir un emprunt hypothécaire en octobre 2020 pour acheter mon logement à l'âge de 63 ans. Mon contrat d'emploi s'est arrêté en décembre 2021. Depuis je touche l'ARE.
Comme le remboursement de mon emprunt hypothécaire contient 950 euros par mois, je n'ai pas droit à un prêt personnel pour payer cette somme car le taux d'endettement de 33% sera dépassé.

Etant donné que la partie adverse est méchante et coriace, car ils ont réussi à me faire condamner par un juge qui n'a pas respecté les lois en matière de location. Je sais qu'ils vont envoyer un huissier en France pour essayer de faire vendre ma maison étant donné qu'un jugement en Europe est exécutoire d'office.

Je n'ai qu'un seul choix, c'est de demander d'être protégée par la banque de France en introduisant une demande de surendettement.

Mes questions sont:
1. Est-ce qu'un huissier peut saisir quand même, si le dossier de surendettement est accepté?
2. Est-ce que la Banque de France peut effacer une dette judiciaire belge? Si oui par quel moyen?
3. Est-ce que l'on peut faire une saisie sur l'ARE et plus tard sur la retraite belge?

Merci beaucoup pour vos réponses.