Occupation du logement de l'usufruitier par le nu-propriétaire
Sujet (Cloturé) initié par Nad, il y a 1 an - 1624 vues
Bonjour, Ma nièce est nue-propriétaire de la maison de ses grands-parents, qui sont malheureusement partis en Ephad. Un retour dans leur maison est inenvisageable. La maison est donc inoccupée, elle n'est plus entretenue correctement mais néanmoins coûte aux grands-parents (taxe foncière, assurance...). Ma nièce voudrait, avec l'autorisation de ses grands-parents, l'occuper en tant que résidence principale. En a-t-elle le droit ? à titre gratuit ? Sinon, les grands-parents peuvent-ils éventuellement la lui louer ?
La décision revient aux grands parents qui sont libres de lui faire bénéficier du logement à titre gratuit ou non afin d’y établir sa résidence principale.Ils peuvent également décidé de le louer.
Les grands parents usufruitiers peuvent louer, à la niéce, le loyer permettra de faire face aux différentes charges La nièce pourrait également racheter l'usufruit
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