Présence etdu médecin incriminé lors d'une expertise contradictoireà l'amiable ?
Sujet (Cloturé) initié par ALI, il y a 1 an - 1797 vues
Bonjour, je viens d'être expertisé par lé médecin expert missionné par l'assurance du médecin responsable de l'aléa thérapeutiques .Un autre médecin expert m' assistait missionné également par mon assurance (expertise contradictoire à l 'amiable).Grande fut ma surprise de constater la présence du médecin incrimine et surtout ses multiples interventions durant l'expertise!!! EST CE QUE C'EST LEGAL CETTE PRESENCE ET SES INTERVENTION ET SURTOUT SA PRESENCE LORS DE LA DELIBERERATION, ALORS QUE MOI MON EXPERT M A DEMANDE DE SORTIR ET D'ATTENDRE QU'ON ME RAPPELLE A LA FIN DE LA DELIBERATION? EVIDEMMENT LORSQU'ON M A RAPPELE , C'EST POUR M ANNONCER QUE LE MEDECIN N' A COMMIS AUCUNE ERREUR !
Bonjour, Oui, le médecin dont vous entendez engager la responsabilité a le droit d'être présent aux opérations d'expertise et de faire valoir ses observations. C'est le principe du contradictoire. Toutefois, et lors de la discussion entre l'expert et les médecins conseil, il n'y a aucune raison que vous ne soyez pas présent.
Toutefois, les conclusions du rapport amiable peuvent parfaitement être contestées. Vous pouvez solliciter la mise en place d'une expertise judiciaire devant le tribunal judiciaire. Cordialement
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