Bonjour,mon fils à était contrôlé il y a 4 ans conduite sous stup annulation de permis car probatoire!!5 ans après il repasse son permis et boum re contrôle il avait fumé 3 jrs avent va t le être juge comme récidive?merci pour votre reponse
Quand est on considère comme récidiviste ? Quand peut-on parler de récidive d'un délit routier ? On parle de récidive légale d'un délit routier, quand un conducteur commet une infraction délictuelle dans un délai de 5 ans après une première condamnation définitive pour les mêmes faits ou assimilés (article 132-10 du Code pénal).
Récidive et Stupéfiant 4 ans d'emprisonnement. 9 000 € d'amende. L'annulation de votre permis de conduire est de plein droit. Une interdiction de solliciter un nouveau permis de conduire sur une période de 3 ans.
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