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Question résolue par Maître Benjamin MICHEL
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Benjamin

Réponse du maire via le compte-rendu du conseil municipal
Sujet initié par Philemeon, il y a 1 an - 1537 vues

Bonjour,Merci de vos réponses

Notre association de type "comité des fêtes" dans un village, a adressé deux courriers au maire et à l'ensemble du conseil municipal en posant plusieurs questions.
La réponse , après 3 mois d'attente à été faite par le Maire via le compte-rendu du conseil municipal.
Notre association n'a donc pas reçu de réponse directe, et plus gênant, la population de la commune à eu à lire la réponse du Maire à un courrier dont elle ne peut pas connaitre la teneur.
Est-ce légal ?
Qu'elle suite dois-je donner à ce comportement mal perçu par les membres de l'association ?
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Bonjour, le conseil municipal peut décider de statuer sur toute question relevant de sa compétence. Il peut également émettre de simples vœux.

Je vous invite à consulter le recueil des délibérations. S'il s'agit d'un simple débat sans vote, alors vous ne pourrez pas en demander l'annulation. S'il s'agit en revanche d'une véritable délibération refusant ce que vous demandiez dans votre courrier, alors il pourrait être possible de saisir le Tribunal administratif d'un recours contentieux.

En espérant avoir pu vous aider.
Philemeon
merci de cette réponse rapide.
En fait le Maire à lu les courriers lors des "questions diverses" et y à répondu oralement.
Le tout étant consigné dans le Compte-rendu publié.
Ce n'est pas tant les réponses qui interpellent, mais le procédé:
En effet, publier publiquement une réponse sans publier dans le même temps la question semble tenir de la désinformation. Donc, si je précise ma question, comment empêcher que cette manière de procéder très discutable ne devienne la norme au sein de notre commune ?
il y a 1 an
Rebonjour, la liberté d'expression au sein du conseil municipal est accordée aux élus de l'opposition mais non au simple public assistant au conseil. Si vous n'avez pas la possibilité de vous faire représenter par l'opposition, je pense que vous n'aurez d'autre solution que d'essayer de mobiliser la presse locale.
#Meilleure réponse
il y a 1 an
Philemeon
Merci, vous avez répondu à ma question.
il y a 1 an
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