Réponse du maire via le compte-rendu du conseil municipal
Sujet initié par Philemeon, il y a 1 an - 1346 vues
Bonjour,Merci de vos réponses
Notre association de type "comité des fêtes" dans un village, a adressé deux courriers au maire et à l'ensemble du conseil municipal en posant plusieurs questions. La réponse , après 3 mois d'attente à été faite par le Maire via le compte-rendu du conseil municipal. Notre association n'a donc pas reçu de réponse directe, et plus gênant, la population de la commune à eu à lire la réponse du Maire à un courrier dont elle ne peut pas connaitre la teneur. Est-ce légal ? Qu'elle suite dois-je donner à ce comportement mal perçu par les membres de l'association ?
Bonjour, le conseil municipal peut décider de statuer sur toute question relevant de sa compétence. Il peut également émettre de simples vœux.
Je vous invite à consulter le recueil des délibérations. S'il s'agit d'un simple débat sans vote, alors vous ne pourrez pas en demander l'annulation. S'il s'agit en revanche d'une véritable délibération refusant ce que vous demandiez dans votre courrier, alors il pourrait être possible de saisir le Tribunal administratif d'un recours contentieux.
merci de cette réponse rapide. En fait le Maire à lu les courriers lors des "questions diverses" et y à répondu oralement. Le tout étant consigné dans le Compte-rendu publié. Ce n'est pas tant les réponses qui interpellent, mais le procédé: En effet, publier publiquement une réponse sans publier dans le même temps la question semble tenir de la désinformation. Donc, si je précise ma question, comment empêcher que cette manière de procéder très discutable ne devienne la norme au sein de notre commune ?
Rebonjour, la liberté d'expression au sein du conseil municipal est accordée aux élus de l'opposition mais non au simple public assistant au conseil. Si vous n'avez pas la possibilité de vous faire représenter par l'opposition, je pense que vous n'aurez d'autre solution que d'essayer de mobiliser la presse locale.
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.