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Question résolue par Maître Loïc CASSé
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Loïc

Le temps de fiabilité après le débat contradictoire
Sujet (Cloturé) initié par Poupsy, il y a 1 an - 2046 vues

Bonjour,Merci de vos réponses
Mon fils 18 mois ferme il est primaire est passé au debat contradictoire. Pour le bracelet electronique Il a eu que des avis favorable la procureur demande une obligation de soin et la jap une obligation de ré passer le permis de conduire . Ils ont révoquer un sursis de 5 mois , depuis décembre 2022 il est incarcéré , ma question et vu les avis favorable la réponse sera t elle oui? . Et la spip quand viendra t elle au domicile pour l enquête de fiabilité ?? Le débat c est dérouler le 13 04 2023 . Les jours qui suit du débat ou une fois la réponse de la juge? Je vous remercie de votre réponse Maitre
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Bonjour,

Les avis favorables sont une bonne chose pour l'examen de la demande de votre fils.

Il n'y aura sans doute pas de passage à votre domicile pour l'enquête de faisabilité puisque le dossier a déjà été pris en commission.

La date pour la décision du juge lui a été communiquée à l'issue du débat contradictoire.

Je vous remercie de bien vouloir cliquer sur le bouton vert "Oui. Merci !" ci-dessous afin d'indiquer que j'ai répondu à votre question.

Bien cordialement,
Poupsy
Merci, vous avez répondu à ma question. Vous bonjour , merci de votre réponse. Sa demande a était acceptée le 3 mai et il sort le 22 05 2023 ..bonne journée à vous
il y a 1 an
Bonjour,

Merci de votre retour.

Je suis content pour vous et votre fils.

Bien cordialement,
il y a 1 an
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