Le temps de fiabilité après le débat contradictoire
Sujet (Cloturé) initié par Poupsy, il y a 1 an - 1795 vues
Bonjour,Merci de vos réponses Mon fils 18 mois ferme il est primaire est passé au debat contradictoire. Pour le bracelet electronique Il a eu que des avis favorable la procureur demande une obligation de soin et la jap une obligation de ré passer le permis de conduire . Ils ont révoquer un sursis de 5 mois , depuis décembre 2022 il est incarcéré , ma question et vu les avis favorable la réponse sera t elle oui? . Et la spip quand viendra t elle au domicile pour l enquête de fiabilité ?? Le débat c est dérouler le 13 04 2023 . Les jours qui suit du débat ou une fois la réponse de la juge? Je vous remercie de votre réponse Maitre
Merci, vous avez répondu à ma question. Vous bonjour , merci de votre réponse. Sa demande a était acceptée le 3 mai et il sort le 22 05 2023 ..bonne journée à vous
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