Csp et l'indemnité compensatrice

Sujet (Cloturé) initié par Franza, il y a 1 an - 1071 vues

Bonjour,

Vous ne pouvez pas négocier d'indemnité dans le cadre d'un licenciement pour motif économique. Vous percevrez l'indemnité légale de licenciement "classique" comme dans tous licenciements sans que son montant ne puisse être négocié (il ne s'agit pas d'une rupture conventionnelle).

L'entretien préalable sera l'occasion pour votre employeur de vous proposer d'adhèrer au CSP.

Que vous acceptiez ou non le CSP, le montant de l'indemnité de licenciement sera le même.

En acceptant le CPS, ce qui va différer, c'est que vous n'aurez pas à exécutez votre préavis (l'indemnite de préavis étant versée à Pole Emploi par votre employeur), votre contrat sera alors rompu à la fin du délai de reflexion de 21 jours, et vous serez alors directement indemnisé par Pole Emploi. Par ailleurs, le CSP vous permettra une meilleure indemnisation et un meilleur accompagnement.

En revanche, si vous le refusez, votre contrat de travail ne sera rompu qu'à la fin de votre préavis.

Concernant le solde de vos congés payés, celui-ci sera payé lors de l'établissement de votre solde de tout compte qui interviendra dans tous les cas à la fin de votre contrat de travail (soit à la fin du délai de refexion si vous accepter le CSP soit à la fin de votre préavis).