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Question résolue par Maître Loïc CASSé
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Loïc

Questions concernant un rdv délégué procureur
Sujet (Cloturé) initié par Clément, il y a 1 an - 2931 vues

Bonjour,

J'ai un rendez-vous avec un délégué du procureur demain pour me notifier une ordonnance pénale délictuelle.
1) Je voulais savoir comment ça allait se passer ?
2) Je dois me présenter dans le service du délégué du procureur, je vais y être escorté par la police ou gendarme ?
3) J'y vais pour vol, serai-je condamné à de la prison ?
4) Si jamais, j'ai une amende, le juge la calcule sur qu'elle base ? Peuvent-ils me mettre une amende d'un montant supérieur à ce que mon foyer touche tout les mois ?

Désolé beaucoup de questions mais je vous remercie d'avance pour vos réponses
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Bonjour,

Munissez vous de votre convocation et de votre pièces d'identité.

Soyez sur place en avance (10 à 15 minutes).

Il n'y a pas de service d'escorte. Vous devez vous présentez par vos propres moyens.

La peine sera précisée par le délégué du procureur de la République lors de votre passage et inscrite sur l'ordonnance remise.

En cas de peine d'amende, celle-ci sera adaptée à vos ressources.

Je vous remercie de bien vouloir cliquer sur le bouton vert "Oui. Merci !" ci-dessous afin d'indiquer que j'ai répondu à votre question.

Bien cordialement,
Clément
Bonjour Maitre,

D'accord et comment va se dérouler l'entretien avec le délégué ? Et ça va durer longtemps ?
il y a 1 an
Bonjour,

Merci de votre message.

C'est rapide. Il va vérifier votre identité, vous rappeler les faits reprochés et vous dire la peine.

Cela ne dure pas longtemps.

Bien cordialement,
il y a 1 an
Clément
Merci d'avoir répondu à mes questions Maître.
il y a 1 an
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