Sujet (Cloturé) initié par Clément, il y a 1 an - 2457 vues
Bonjour,
J'ai un rendez-vous avec un délégué du procureur demain pour me notifier une ordonnance pénale délictuelle. 1) Je voulais savoir comment ça allait se passer ? 2) Je dois me présenter dans le service du délégué du procureur, je vais y être escorté par la police ou gendarme ? 3) J'y vais pour vol, serai-je condamné à de la prison ? 4) Si jamais, j'ai une amende, le juge la calcule sur qu'elle base ? Peuvent-ils me mettre une amende d'un montant supérieur à ce que mon foyer touche tout les mois ?
Désolé beaucoup de questions mais je vous remercie d'avance pour vos réponses
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