Sujet (Cloturé) initié par Sylvie, il y a 1 an - 1385 vues
Bonjour, mon ex conjoint est décédé le 7 octobre 2021.. Nous avons eu 2 enfants.. Ils sont mineurs.. Nous avons appris son décès par lettre recommandé 15 jours après être décédé et incinéré.. Le courrier vennait de mon ex belle mère.. Elle a certifié auprès du Maire, de la gendarmerie et des pompes funèbres qu ils n avait pas d enfants.. Alors qu il avait l autorité parentale et un droit de garde.. Elle a organisé le obsèques à son nom.. Elle a pris un notaire 1 ans après pour me réclamer les frais d'obsèques qu elle a payer.. Forcément, elle a gérer toute seule sans avertir les enfants. J ai fait un courrier au notaire en lui expliquant les faits.. Je n ai pas eu de suite.. Je viens de recevoir un courrier d un avocat qu elle a commissionné.. Il stipule que je dois payer les frais.. Ma question est : Dans ses circonstances, dois je payer ou prendre un avocat et aller au tribunal.. Je vous remercie de vos réponses.. Sylvie
Bonjour, séparée de votre concubin, vous n'avez rien à voir dans la succession, par contre vos enfants mineurs sont les héritiers, et en principe ils sont sous votre administration légale, par contre la mère de votre ex concubin, "qui n'est pas votre ex belle mère" n'a en principe rien à voir dans la succession, sauf si son fils a pris de dispositions testamentaires ce serait à vous de demander des précisions au notaire, pour connaitre l'actif, la renonciation à succession doit être autorisée par le juge
Bonjour, Si à l'époque du décès de votre ex un jugement de divorce a été prononcé entre vous et était devenu définitif vous devez pendre un avocat pour faire face aux prétentions et demandes de votre ex belle mère Merci de cliquer oui merci la question est résolue
Bonjour.. il est décédé le 7 octobre 2021. On était pas marié. On était séparé depuis 2014.. on a deux enfants de 15 et 12 ans.. Vu que mes deux enfants sont mineurs , je suis la représentante légale et je dois payer pour les deux.. Ma question portait surtout sur le fait que vu que mon ex belle mère nous a mis moi et mes enfants dans l ignorance .. Qu elle a dit qu il n' y avait pas d enfant.. elle a géré tt seule le d'obsèques , a payé les obsèques, on a mm pas pu récupérer l urne car elle avait mis un aval dessus.. Et maintenant , elle réclame les frais pour chaque enfants..
J'ai lu que vous avez renoncé en tant que représentante légale de vos enfants à la succession :héritage de leur père , dans ce cas les demandes de l'ex belle mère sont infondées , mais vous avez besoin d'être assisté d'un avocat pour leur défense et la vôtre , je laisse de coté sa façon d'agir qui pourrait justifier une demande de préjudice moral Merci d indiquer si la question est résolue
Afin de répondre au mieux à votre question, pouvez-vous m'indiquer si vous étiez mariés ou simplement concubins? Le cas échéant, à quelle date est intervenu le divorce ou la séparation?
A mon sens la mère de votre ex-conjoint ne peut rien vous réclamer. Les frais funéraires entrent dans la succession. Etant étrangère à la succession au regard de votre statut de l'époque et de la séparation qui est ancienne, vous ne pouvez être tenue au paiement de ces frais.
Je vous remercie de préciser si cette question est résolue. Votre bien dévoué
En fait, elle demande que les enfants , on a eu deux enfants , 15 et 12 ans payent. Moi je reste la responsable légale.. On a pas accepté la succession. Au dire de l avocat, c est aux héritiers de payer.. Le problème en soi , c est mm pas le fait de payer , c est dans les façons que cela a été fait.. On a été averti du décès que 15 jours après.. par lettre recommandé de Mme . Elle a dit qu il n' y avait pas d enfant.. elle a organisé elle même les obsèques, a décidé de l incinérer et a laisser mes enfants dans l ignorance.. Il est décédé le 7 octobre 2021.
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.
