Sujet (Cloturé) initié par Sourimane, il y a 1 an - 1485 vues
Bonjour, Suite à mes assignations j'avais une date d'audience en juillet 2022 . Après cela le jugement a étais rendu en octobre 2022 . Le tribunal ma envoyer les jugement mais j'ai constaté plusieurs erreur dans les jugement qui m'ont étais envoyer
Je voudrais savoir si il existe pas de vice de procédure dans ces jugement pour évoqué la nullité de ces jugement .
Car il y'a des erreurs ,comme par exemple:
Dans le jugement contre mon bailleur le juge dit que c'est moi qui a demander le renvoi de l'audience en date du 19 Février 2022 . Alors que cetais la partie adverse qui avais fais la demande de renvoi .
Et dans le jugement contre mon voisin il est indiquer que le jugement initial étais le 20 mars 2022 alors que la premier assignations que j'ai faites étais en date de septembre 2021 ensuite les partie adverse ont demandé le renvoi au 20 mars 2022 et ensuite un autre Renvoi en date du 5 juillet 2022. Le juge à négliger les précédents date d'audience .
Vous pouvez solliciter par requête la rectification du jugement pour erreur matérielle ou faire appel de la décision si elle ne vous est pas favorable et que le montant de la demande excède 5000 mille euros.
Justement la somme de 2400 euros est inférieure à 5000 mille euros. L'appel est donc fermé. Seule la voie de cassation vous est ouverte mais cela représente un cout substantiel et ne présente donc pas d'intérêt compte tenu du montant du litige.
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