Fermer X
Se connecter
Mot de passe oublié
Vous êtes avocats ?
Inscrivez-vous gratuitement
10 mises en relation offertes
Créer mon compte avocat
Question résolue par Maître Zahra HSINA
Contacter
Zahra

Erreur dans le stipulé des jugement
Sujet (Cloturé) initié par Sourimane, il y a 1 an - 1720 vues

Bonjour,
Suite à mes assignations j'avais une date d'audience en juillet 2022 .
Après cela le jugement a étais rendu en octobre 2022 .
Le tribunal ma envoyer les jugement mais j'ai constaté plusieurs erreur dans les jugement qui m'ont étais envoyer

Je voudrais savoir si il existe pas de vice de procédure dans ces jugement pour évoqué la nullité de ces jugement .

Car il y'a des erreurs ,comme par exemple:

Dans le jugement contre mon bailleur le juge dit que c'est moi qui a demander le renvoi de l'audience en date du 19 Février 2022 .
Alors que cetais la partie adverse qui avais fais la demande de renvoi .

Et dans le jugement contre mon voisin
il est indiquer que le jugement initial étais le 20 mars 2022 alors que la premier assignations que j'ai faites étais en date de septembre 2021 ensuite les partie adverse ont demandé le renvoi au 20 mars 2022 et ensuite un autre Renvoi en date du 5 juillet 2022.
Le juge à négliger les précédents date d'audience .

Je vous remercie
Cordialement .
Trouvez votre avocat droit immobilier
Premier rendez-vous gratuit
Une question en droit immobilier ?
Nos avocats vous répondent gratuitement
83%de réponse
Bonjour,

Vous pouvez solliciter par requête la rectification du jugement pour erreur matérielle ou faire appel de la décision si elle ne vous est pas favorable et que le montant de la demande excède 5000 mille euros.

Merci d’indiquer la question comme résolue.

Bien à vous
Sourimane
Bonjour
Je suis condamner à payer la somme de 2400€ au total
Es que je peu quand même faire appel?
Cordialement
il y a 1 an
Non un appel du jugement n'est pas possible compte tenu du montant du litige.

Merci d'indiquer la question comme résolue.

Bien à vous
il y a 1 an
Recommandé par
Sourimane
"en matière civile, il correspond aux litiges portant sur une somme ou une obligation d’un montant inférieur ou égal à 5 000 euros"

Inférieur à 5 000 €
C'est ce qu'il est marqué dans le le site de justice.fr
il y a 1 an
Justement la somme de 2400 euros est inférieure à 5000 mille euros. L'appel est donc fermé. Seule la voie de cassation vous est ouverte mais cela représente un cout substantiel et ne présente donc pas d'intérêt compte tenu du montant du litige.

Merci d'indiquer la question comme résolue.

Bien à vous
il y a 1 an
Sourimane
L'appel est possible devant la cours d'appel
Car c'est :
Contradictoire en premier ressort et non en dernier ressort
il y a 1 an
Bonjour,

Ce ne sont que des erreurs matérielles, elles n'entainent pas "la nullité" des jugements.

Bien à vous,
Posez votre question
Domaine
Le titre de votre question
Le contenu de votre question
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.

Avocats les plus actifs

1
Maître YVAN BELIGHA
Maître YVAN BELIGHA
212 problèmes résolus*
2
Maître Maturin PETSOKO
Maître Maturin PETSOKO
63 problèmes résolus*
3
Maître valérie cotto
Maître valérie cotto
41 problèmes résolus*
4
Maître Bertrand GATELLIER
Maître Bertrand GATELLIER
16 problèmes résolus*
5
Maître Aurore KAYEMBE
Maître Aurore KAYEMBE
14 problèmes résolus*

* Durant les 60 dernièrs jours

Une question en droit immobilier ?
Les avocats vous répondent gratuitement

Questions résolues

J'ai une question concernant les loyers et quittances. mon propriétaire deux fois de suite encaisse mon loyer autour du 25 du mois alors que...
Résolue par Maître GATELLIER
Je suis séparée depuis 2 ans avec mon ex concubin et nous avons un bien immobilier en commun en résidence secondaire. (depuis 2020) je souhaite...
Résolue par Maître BENOIT
Si le syndic venait à démissionner, comment le syndicat des copropriétaires pourrait-il prendre des mesures préventives pour garantir que toutes...
Résolue par Maître BELIGHA
J’ai réglé ma dette de loyer impayé j’avais jusqu’à octobre normalement il me reste que les frais de huissier à réglé alors puis-je payer en...
Résolue par Maître BENOIT
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Liste des cookies marketing utilisés :
En savoir plusGoogle Analytics
_gat* | __utm* | _ga* | _gid
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Maximum 12 mois
En savoir plusGoogle Tag Manager
_dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*
Avec Google Tag Manager, nous pouvons placer et gérer d'autres cookies sur le site web.
Maximum 12 mois
En savoir plusGoogle Ads
_dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Maximum 3 mois
MSCC | MUID | MUIDB | SRCHD | SRCHHPGUSR | SRCHUID | SRCHUSR | _uetsid
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Maximum 3 mois
_fbp* | _fbc*
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.
Maximum 3 mois
Paramétrer les cookies
Enregistrer