Bonjour, Ma société a souscrit un contrat pour un logiciel Saas compta quadra. Suite à l’installation avec le technicien et le dysfonctionnement du logiciel je me suis empressé d’envoyer un recommandé de rétractation ( contrat signé a distance, société de - de 5 salarié et activité qui n’a rien à voir ). La commerciale qui devait me rappeler ne l’a jamais fait . Suite à mes différents courriers, 1 mois après une responsable commercial daigne m’appeler. je lui explique que le logiciel a beaucoup beugué et qu’il n’y avait pas de Manuel d’utilisation et qu’on pouvait même pas créer des comptes dans le plan comptable. Elle me demande si la commercial m’a proposé la formation qui va avec et je lui répond que non. Elle a pris aussi le nom de mon expert comptable qui est client chez eux…Elle devait voir avec la commercial, son responsable et si besoin le service juridique pour voir se qui pouvait être fait. Comme je n’ai pas eu de réponse et qu’ils ont fait un 1er prélèvement, je leur ai envoyé une mise en demeure de me rembourser et de m’envoyer les avoirs qui annulent les facturent en leur faisant rappeler ma rétractation et aussi que la commercial ne m’a pas proposé la formation pour pouvoir utiliser le logiciel et qu’il n’y a aucun manuel donc je ne peux pas utiliser le logiciel. Il m’ont envoyé une réponse pour me dire que : - je n’avais pas le droit de me rétracter parce qu’il y a eu des échanges téléphoniques avant la conclusion de la vente - qu’une formation m’avais été proposé par la commercial mais que je l’avais refusé parce que c’était prévu que je me fasse former par mon expert comptable (ce qui est complètement faux, comme si mon expert comptable n’avait que ça à faire de plus c’est collaborateurs sont tous au Maroc) - Et que je restais donc engagé pour 36 mois. Ils m’ont envoyé un autre courrier de relance concernant la 2eme facture alors que je n’ai fait aucune opposition au prélèvement c’est donc eu même qui les ont stoppé pour ensuite me relancer, dans quel but je me pause la question…surtout qu’ils ont prélevé la 1ere facture C’est clairement de l’abus commercial accompagné de mensonge par rapport à la formation qui ne m’a jamais été proposé + relance qui ne devrait même pas avoir lieu puisqu’ils ont un mandat de prélèvement . Que dois-je faire par rapport à tout ça, en sachant que j’ai envoyé une demande de médiation entreprise et envoyé un signalement à la DGCCFR. On t’il le droit de refuser ma rétractation est ce que je dois dénoncer le contrat par rapport à la formation qui ne m’a pas été proposé. J’ai demandé à mon expert comptable une attestation qui précise que je ne lui ai jamais demandé de me former sur ce logiciel et lui même ne me la jamais proposé. J’ai aussi demandé à ma banque de me faire un courrier qui précise qu’aucune opposition ou rejet n’a été fait au mandat de prélèvement. Merci pour vos réponses
Dans votre situation, vous disposez effectivement d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception du logiciel dès lors que votre contrat porte sur une fourniture de bien.
Par ailleurs la responsabilité du cocontractant est en cause s’il ne vous a pas parfaitement informé sur l’obligation de vous former au préalable sur le logiciel.
Petite précision c'est un logiciel en Saas donc il catalogue ça en :
"Les différents éléments commandés au titre du présent bon de commande portent sur des produits informatiques, matériels, prestations et services distincts indépendants les uns des autres et sont gouvernés par des conditions générales différentes"
Dans mon bon de commande c'est indiqué , un abonnement de 36 mois + prestation d'installation + Mise en service
est ce que la rétractation est quand même valable dans mon cas ?
de plus, concernant le fait que la commercial ne m'a pas proposé de formation et qu'en plus pour répondre à un de mes courrier ils disent le contraire, est ce que je dois dénoncer le contrat sur cet élément ainsi que la rupture de confiance avec eux par rapport au fait qu'il mente pour se couvrir.
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