Bonjour,
Vous pouvez solliciter un indemnisation au titre du trouble dont vous êtes victime. Aussi, si vous pouvez librement fixer cette indemnité, il reviendra au juge de faire ou non droit à votre demande en fonction des éléments de preuve du préjudice que vous fournissez.
Merci d'indiquer la question comme résolue.
Bien à vous
il y a 1 an
Bonjour,
Merci pour la réponse.
Mais je ne vois pas ce qui m'empêche de déterminer librement les modalités d'usage de mon terrain. En décidant d'utiliser ma propriété avec leur grue, le promoteur doit accepter les conditions d'usage (je lui ai envoyé tous les mois des appels de loyer.
Ce n'est pas une question de nuisance mais de droit de la propriété me semble-t-il.
il y a 1 an
Dans ce cas effectivement, si cette machine est installée sur votre propriété, vous pouvez librement en fixer le loyer.
Merci d'indiquer la question comme résolue.
Bien à vous
il y a 1 an
Dernier point : son pied est installé sur le chantier voisin, mais elle ne peut se déplacer sans passer chez moi.
il y a 1 an
Dans cette situation vous pouvez également solliciter une indemnité.
Merci d'indiquer la question comme résolue.
Bien à vous
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