Succession 20 ans après décès

Sujet initié par Françoise42, il y a 1 an - 2019 vues

Bonjour,

Je fais appel à vos compétences pour savoir s’il est encore possible de régler une succession et quel(s) dédommagement(s) obtenir.

Je vous expose ci-après la situation aussi clairement que je le peux et en fonction de ce que je sais.

Un couple avec 2 fils. Le père est invalide. Il est mis sous tutelle. Le fils aîné n’accepte pas la tutelle, étant donné ses obligations professionnelles. Le cadet est tuteur et l’épouse (et mère) tutrice ad’hoc.

Un acte de donation-partage est fait devant notaire : le père donne à l’aîné une maison avec une surface de terrain et au cadet, les surfaces agricoles, qui s’engage également à prendre en charge (confort matériel et soins) son père.

Le père décède en 2003. L’aîné fait confiance à son frère pour le règlement de la succession. Mais les années passent, l’aîné relance son frère, en vain. Disputes, relances écrites de l’aîné sans réponse. La mère a pris parti pour le cadet et ignore l’aîné.

L’aîné se rend compte que les comptes de son père ont été soldés, détournement de 197 000€.

Par ailleurs, le cadet est sous le coup d’une liquidation judiciaire. En 2014, les mandataires judiciaires vendent la propriété agricole, ainsi que la maison et le terrain qui devait revenir à l’aîné, totalement spolié de la succession.

Il semblerait qu’il n’y ait eu aucune démarche auprès d’un notaire. L’acte de décès du père ne porte aucune mention d’acte de notoriété.

L’aîné avait rencontré un notaire. Le notaire avait convoqué le cadet et la mère qui ont refusé de se présenter. Il n’y a pas eu de suite.

Quelle(s) démarche(s) peuvent être encore réalisée(s) par l’aîné, aujourd’hui 20 ans après le décès du père, pour obtenir une éventuelle indemnisation ? L'aîné pourra-t-il se retourner contre la commune qui a fait détruire la maison, dans l'éventualité où ses droits soient reconnus?

Merci d’avance de votre aide et de vos conseils.