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Convocation pour ordonnance pénale (stupéfiants au volant) resolu
Sujet initié par Léo D., il y a 1 an - 2115 vues

L'auteur indique attendre d'autres réponses
Bonjour,

suite à un test positif au THC, je fais l'objet d'une suspension de permis de six mois depuis le 21 décembre. Je suis convoqué le 17 mai pour une notification d'ordonnance pénale, que j'ai l'intention de contester.

Mes questions sont les suivantes:

-il apparait assez clairement que la procédure s'est déroulée dans les règles (à l'exception peut-être d'un détail : ce n'est pas un médecin comme le prévoit la loi, mais une infirmière qui a fait la prise de sang). Le recours à un avocat peut-il tout de même se révéler utile ?

-ma ligne de défense est simple -et non mensongère : je suis innocent, je n'ai pas fait usage de cannabis mais suis victime d'une intoxication accidentelle (je suis consommateur régulier de CBD parfois d'origine extra-européenne, et la littérature scientifique sur le sujet rend mon explication plausible). Je précise en outre qu'il n'existe aucun autre élément à charge dans le dossier, et que les taux mesurés sont très modestes (moins de 1ng/ml).
Etant donnés les biais de la justice française concernant le cannabis, je doute toutefois que le tribunal se laisse convaincre par la vérité... qu'en pensez-vous ?

-la suspension de permis en cours "cessera d'avoir effet si [je] fais l'objet d'une nouvelle mesure portant restriction du permis". Mais si j'ai bien compris les règles, contester l'OP la rendra caduque. Du coup, la suspension initiale restera-elle active ?

Et enfin, le renvoi de l'affaire en correctionnelle a-t-il une chance d'arriver avant la fin de la suspension le 21 juin ?

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2 réponses
Bonjour,

La circonstance que l'analyse ait été realisé par une infirmière n'est pas une cause de nullité puisque cette possibilité est prévuee par le code de la route.

Le fait que l'intoxication soit due au CBD ne change rien.
Par contre, il peut y avoir un sujet a soulever au regard du taux inférieur à 1ng/ml.

Non, la contestation ne rendra pas la suspension caduque. Pour l'instant vous faite l'objet d'une suspension préfectorale. Elle continue de s'appliquer jusqu'au jugement.
Soit vous êtes condamné par la tribunal à de la suspension et dans ce cas cette condamnation prend le relai.
Soit vous etes relaxé et vous pourrez de nouveau conduire.

Bien à vous
il y a 1 an
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Léo D.
Merci de vos réponses, maitre. J'indique le problème comme résolu, bonne journée à vous.

Je me permettrai tout de même une remarque : le fait que l'intoxication soit involontaire -et impossible à détecter sensoriellement étant donné le taux relevé- ne change rien au fait que je risque un casier pour ça ? C'est moi, ou il y a quand même un sérieux problème dans le droit français ?
il y a 1 an
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