Bonjour ma mère voudrais faire le nécessaire pour que les maisons nous revienne à mon frère et moi la maison ou je suis vaut 125 mille euros et l’autre 90 mille euros le notaire me demande ci pris les part que ma mère me donne en plus il me demande 30 mille euros pour mon frère puis je passer par le notaire pour faire un arrangement avec mon frère afin de lui donner tant par mois merci de me dire
Bonjour, le principe est l'égalité dans le cadre de la donation partage, les deux lots n'étant pas de la même valeur,l'attributaire du lot le plus important doit donc une soulte à son copartageant pour équilibrer, il est très possible de prévoir un paiement échelonné, à cet effet ,tableau d amortissement dans l'acte par contre je ne comprends pas la somme de 30 000 en effet la soulte doit être de 17500 voici le calcul lot a 125000 lot b 90000 total a repartir 215000 pour chaque attributaire 1/2 soit 107500 celui qui reçoit le lot le plus fort doit donc une soulte de 125000-107500 = 17500 non pas 30 000
Bonjour le bien a 125 mille euros était à mon père donc reviens à mon frère et moi et la maison à 90 plus le terrain à 10 était à mes 2 parents et si mon frère est pas d’accord au décès de ma mère ont aurait quoi à payer car je voudrais savoir merci
si votre mère ne veut léser personne, il n ' ya aucune raison qu'elle vous donne quoi que ce soit . la solution équitable ,chacun prend le bien dans le cadre d'une donation partage et vous devez une soulte de 17500 ,que vous pouvez payer sur plusieurs années en le précisant dans l' acte
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