Application de décision du tribunal administratif

Sujet initié par Salzkammergut, il y a 1 an - 1647 vues

Bonjour,
En septembre 2021 , j ai été informé de ma radiation du RSA et d un indu de 2300 euros car , selon le président de mon département, je suis considéré comme étudiant .
J ai donc conteste cette décision comme la procédure l indique dans les 2 mois stipulant que je suis auditeur libre ( j étais inscrit en auditeur libre à distance pour préparer agrégation) dans mon temps libre et étais dispo pour m insérer dans la vie active…1 mois plus tard, Second refus de mon département qui confirme la radiation et l’indu au motif que je suis étudiant selon le code de l éducation et leur interprétation.
Donc j engage un recours avec le tribunal administratif.
La décision du tribunal m a été donnée le 30 mars 2023 :
Je cite ” il résulte de ce qui précède que la décision du septembre 2021 du preside Du département a confirmé la radiation et la mise a charge d un indu doit être annulée. Mr… par conséquent doit être déchargé de cet indu
Décide :
-la décision de septembre 21 par laquelle le président la mise a charge d un indu est annulée .
- Mr … est déchargé de l indu… ”

Par conséquent donc la caf a annulé mon indu et rembourse les montants que j avais versé .
Ma question est :
- est ce que la décision du tribunal a annulé aussi ma radiation ?
Car suite a cette radiation a tort , j ai accumulé un retard de loyer de 12 mois…
Et j aimerais (ça serait logique pour moi ) que la caf me rembourse les rsa non-perçus a tort..
mais le choc et la déception m envahissent lorsque je téléphone a ma caf : ” mr ce que je vois dans votre jugement c’est qu’on vous a déchargé de votre indu… passez a autre chose et cessez de nous importuner ”

Un grand remerciement pour toutes vos futures réponses