Sujet (Cloturé) initié par Mb, il y a 1 an - 1060 vues
Bonjour, mon ami travaille en cdd depuis le 22.02.23 jusqu’au 22.08.23 à temps plein, il est valet de chambre dans un hôtel, il a des problèmes de santé, il est reconnu comme travailleur handicapé à la Mdph. il a prévenu son employeur qu’il souhaitait rompre son contrat cdd, car ses conditions de travail son trop stressante et fatiguante, est ce un motif légitime pour rompre son contrat ? l’employeur peut-il lui faire des problèmes suite à ce motif ? sinon est ce légal que mon ami s’arrange avec son employeur afin de trouver un accord amiable pour rompre le contrat ? Merci pour vos réponses. Cordialement.
Non cela ne fait pas partie des motifs autorisés pour rompree un CDD. Celui qui s'en rapproche le plus serait une inaptitude au poste prononcé par la médecin du travail (article L1243-1 du Code du travail) .
Votre ami peut deja demander à avoir un rendez vous à la médecine du travail pour échanger sur ce point.
De plus, il peut échnager avec son employeur sur sa volonté de quitter son emploi et trouver un solution amiable.
S'il démissione sans motif légitime, son ancien employeur peut lui demander de l'indemniser du préjudice subi.
En complément de ce qu'indique mon confrère, dont je vous invite à valider la réponse.
Une solution amiable pourrait également être de solliciter :
- une résiliation amiable (qui est un mode de rupture ouvert aux CDD et qui est distinct de la rupture conventionnelle), - ou un avenant pour réduire la durée du CDD.
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.