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Changement horaires mi-temps thérapeutique
Sujet initié par Lucas, il y a 1 an - 902 vues

Bonjour,Merci de vos réponses.

Je suis en mi-temps thérapeutique depuis presque un an suite à un accident du travail (avec séquelles).
Avant mon accident, je travaillais 35 heures du lundi au vendredi et quelques samedi de temps en temps (pour compenser les jours fériés)
Depuis mon mi-temps je suis a 70% de temps de travail , et mon chef ne m'a pas fait travailler un seul samedi.
Mon mi-temps actuel a une répartition d'horaires du lundi au vendredi qui me permets de ne pas avoir trop mal (j'ai un travail physique) et de pouvoir me reposer souvent ainsi que de pouvoir faire du covoiturage.
Hors là, il veut me faire travailler 2 samedis avec 1 jour de repos dans la semaine et sans me donner d'explications. En plus je viendrais les samedi juste pour 3 heures de temps de travail alors qu'il serait possible de les répartir dans la semaine.

Je ne suis pas d'accord avec ce qu'il me propose (travail les samedi avec 1 jour de repos). Puis-je refuser? Nous nous étions midi d'accord pour le travail du lundi au vendredi avec mes horaires adaptés à ma situation (pour info: pas d'avenant au contrat signé).

En vous remerciant.
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Votre employeur peut imposer une nouvelle répartition des horaires de travail de la semaine ( 27-6-2001 n° 99-42.462) dès lors qu'il n'en résulte aucune modification de la durée contractuelle du travail ou de la rémunération contractuelle (Cass. soc. 9-4-2002 n° 99-45.155).

Il en va toutefois autrement lorsque les horaires ont été contractualisés (ce qui n'est pas votre cas).

Le changement d'horaires ne doit cependant pas porter une atteinte excessive à votre droit au respect de sa vie personnelle et familiale ou à votre droit au repos (Cass. soc. 3-11-2011 n° 10-14.702). Ce qui ne semble pas être votre cas non plus.

Par ailleurs, je pense qu'il serait nécessaire de vous renseigner sur les conditions d'engagement de la faute inexcusable de l'employeur, voir dans votre cas si celle-ci peut être retenue. Notamment pour être certain d'obtenir l'indemnisation de l'ensemble de vos préjudices. Le délai pour intenter une telle action n'est que de deux ans à compter de la date de l'accident ou de la fin du paiement des indemnités journalières.
il y a 1 an
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