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Question résolue par Maître Sarah BAILLY
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Sarah

Rétention permis ?
Sujet (Cloturé) initié par kcs, il y a 1 an - 1818 vues

Bonjour
Il y a 10 jours mon fils a eu un accident de voiture avec alcoolémie élevée.
Il n'a vu les gendarmes ni sur les lieux de l'accident ni à l'hôpital. Il a été légèrement blessé et est sorti 2 jours après.
Il n'a plus son permis en sa possession (il n'était plus dans son portefeuille) mais n'a aucun document prouvant une rétention de permis.
Il n'a eu aucun contact avec la gendarmerie depuis. Est ce que les gendarmes ont pu prendre le permis sans en informer mon fils? Comment va se passer la suite?
Merci de vos réponses.
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Bonjour,
En principe, la rétention d'un permis de conduire s'accompagne d'un avis de rétention (document mentionnant notamment le service auquel vous pouvez vous adresser pour récupérer le permis).
Par ailleurs, la rétention ne peut durer que trois jours, après cela le permis ne peut être conservé qu'en cas de suspension administrative, qui est notifiée à la personne concernée.
Cela me laisse penser que, dans ce cas, il n'y a pas eu de rétention de permis. Dans le doute, le plus simple est cependant de s'adresser à la gendarmerie qui est intervenue sur les lieux de l'accident pour s'en assurer.
Bien Cordialement
Sarah Bailly
kcs
Bonjour et merci de votre réponse.
La gendarmerie a appelé aujourd'hui pour une convocation pour audition.
Mon fils n'a aucun antécédents et a eu cet "accident" lors d'un geste suicidaire, après s'être fortement alcoolisé. Doit-il dire les circonstances exactes? Nous ne connaissons pas le taux d'alcool car l'hôpital ne nous a donné aucun éléments.
Peut être est il judicieux qu'un avocat soit présent lors de l'audition ?
Merci
cordialement
il y a 1 an
Chère Madame,

Savez-vous si votre fils a été soumis à un test d'alcoolémie ? Y a-t-il eu des victimes dans l'accident ?

Dans tous les cas, il est effectivement judicieux qu'il soit accompagné par un avocat, qui pourra le conseiller utilement pour la suite de la procédure.

Si vous considérez que j'ai répondu à vos questions, je vous remercie de bien vouloir l'indiquer

Je reste disponible au besoin.

Bien Cordialement

Sarah Bailly
#Meilleure réponse
il y a 1 an
kcs
Merci. Il y a eu une prise de sang à l'hôpital. D'après le médecin le taux d'alcoolémie est très élevé
Il était seul en cause sans passager ni autre véhicule. Il n'a aucun antécédents.
il y a 1 an
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