Sujet (Cloturé) initié par GG, il y a 1 an - 1178 vues
Bonjour, Depuis 6 ans il n'y a plus de Ass. Générale. Personne ne semble réagir à cette situation, que faire ? Est il vrai que l'absence de convocation après ces années, dissout automatiquement le syndic ? Je vous remercie pour votre réponse. cordialement
Selon la loi le syndic est nommé par l'AG pour un maximum de trois ans. Si aucune AG n'a été convoquée depuis six ans, vous êtes dépourvu de syndic depuis au moins trois ans en supposant que le dernier élu l'a été l y a six ans pour la durée maximum de trois ans. C'est valable qu'il s'agisse d'un syndic pro ou non pro comme le vôtre qui semble être un non professionnel selon votre déclaration.
Vous n'avez pas de président du CS ni même de CS dans son entier, car dans une structure non pro c'est le syndic bénévole qui assure obligatoirement ce poste de président. Qui s'est occupé de la gestion des charges de la copro depuis ce temps ?
Vous ne pouvez que suivre les conseils de Maitre BELIGHA.
Vous êtes donc dépourvu de syndic et de conseil syndical. Le syndicat des copropriétaires reste créé tant que tous les lots ne sont pas détenus par une seule personne.
Le conseil syndical ou ou des copropriétaires représentant au moins un quart des voix de tous les copropriétaires, peut demander la convocation de l’assemblée générale des copropriétaires au syndic. En cas d’absence de réponse du syndic du syndic dans un délai de 8 jours, le président du conseil syndical peut convoquer une assemblée générale afin de régler la problématique.
En l’absence d’un syndicat des copropriétaires, tout copropriétaires peut convoquer l’assemblée générale.
Le syndic n’est pas automatiquement dissout en cas de carence. Le syndicat des copropriétaires peut toutefois mettre fin au mandat du syndic.
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